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Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son dessein principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

• L’incendie et accident assimilés : cette garantie couvre les dommages à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
• Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
• Le vandalisme.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
• Les désastres technologiques
• Les crime et actions de terrorisme.
• Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
• Les dégradations électriques c'est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
• La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
• L'intérieure du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

• Du bâtiment
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes pécuniaires
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
• L'assistance
• Les activités de loisir
• La défense juridique
• Les véhicules d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L'annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
• La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.