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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs critère :

Les habitations et leur contenu

• L’incendie et événements comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
• Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
• Le larcin.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
• Les désastres technologiques
• Les attentats et agissements de terrorisme.
• Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
• Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
• La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Le jardin

La responsabilité civile

• De l'immeuble
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes financières
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les exercices de loisir
• La protection juridique
• Les véhicules d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.

le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :

• La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
• La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.