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Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs modèle :

Les habitations et leur contenu

• L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dommages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
• Le choc de voiture : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
• Le vandalisme.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : protège les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
• Les catastrophes technologiques
• Les crime et agissements de terrorisme.
• Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
• Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
• La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
• Les bijoux
• Les meubles professionnel
• Le jardin

La responsabilité civile

• Du bâtiment
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes monétaires
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les violences ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les occupations de loisir
• La protection juridique
• Les automobiles d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface vivable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
• La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.