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Besoin d'une assurance

L’assurance est une offre qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de fabrication et distribution de ce genre de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :

• La gratification que l'assuré s'engage à verser
• L’incident incertain (le risque)
• L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but principal étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs modèle :

Les locaux et leur contenu

• L’incendie et événements comparables : cette garantie couvre les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
• Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
• Le vol.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
• Les accidents technologiques
• Les crime et actes de terrorisme.
• Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
• Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
• La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Le jardin

La responsabilité civile

• De l'immeuble
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes pécuniaires
• Les loyers non payés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les violences ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les occupations de loisir
• La protection juridique
• Les automobiles d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :

• La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
• La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.

Assurance auto:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif majeur étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégâts causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.

• L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
• La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace protège la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
  • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment de l'incident ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement une voiture inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...

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  Une assurance santé

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  une assurance maladie est un mécanisme chargé d'assurer une personne vis-à-vis des ennuis financiers de soins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un apport minimal quand le trouble de santé prive l'individu de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par le gouvernement.

  Assurance-vie:

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  l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de certifier le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient pourtant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui couramment est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux intérêts fiscaux en matière d'héritage.
  
  Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

  Les acteurs en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de désigner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  • L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le risque (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).