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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la collecte d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de réalisation et distribution de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur la cause, il est possible de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :

• La gratification que l'assuré s'engage à payer
• L’événement , indéterminé (le risque)
• L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.

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Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables avantages fiscaux en matière d'héritage.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les protagonistes en présence

• Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
• L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
• Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est également permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).

Une assurance maladie

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une assurance maladie est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne physique vis-à-vis des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un apport financier quand le problème de santé prive le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen une grande part de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

Assurance automobile:

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une assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein majeur étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dommages causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.

• L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et habituellement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
• La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au véhicule responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à la voiture :
  • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...

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  Assurance habitation:

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  une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
  
  Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

  Les garanties

  Les garanties primordiales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs critère :

  Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : fréquemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
  • Les désastres technologiques
  • Les crime et agissements de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dommages électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

  La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les exercices de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

  Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
  le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

  Les sinistres

  Constat des dégât des eaux

  En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
  
  La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
  
  Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.