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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la collecte d'une cotisation ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de réalisation et distribution de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :

• La gratification que l'assuré s'engage à verser
• L’imprévu incertain (le risque)
• L’importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril.

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L’assurance maladie

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l’assurance maladie est un dispositif ayant pour but d'assurer un individu vis-à-vis des ennuis financiers de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un apport minimal lorsque la maladie prive l'individu de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen une grande part de l'assurance santé est géré par le gouvernement.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son dessein primordial étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs catégories :

Les bâtiments et leur contenu

• L’incendie et incident comparables : cette garantie protège les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
• Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
• Le vol.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
• Les catastrophes technologiques
• Les crime et actions de terrorisme.
• Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
• Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
• La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

• De l'immeuble
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes financières
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les activités de loisir
• La défense juridique
• Les véhicules d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
• La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.

• L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
• La sécurité du conducteur protège des dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'un véhicule, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au automobile même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
  • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent nécessairement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dégâts aux roue, le vol de carburant...

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  Assurance-vie:

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  l’assurance-vie est une forme d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui couramment est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables utilités fiscaux en matière de succession.
  
  Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

  Les personnages en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le remboursement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le souscripteur. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).