Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

Les bâtiments et leur contenu

• L’incendie et événements similaires : cette garantie protège les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
• Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance de l'automobile est connue.
• Le larcin.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à une fuite d’eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d’égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l’origine de l'écoulement.
• Les désastres technologiques
• Les crime et actions de terrorisme.
• Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
• Les dommages électriques c'est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
• La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d’achat et non avec une ancienneté déduite.
• Les bijoux
• Les meubles professionnel
• Le jardin

La responsabilité civile

• De la bâtisse
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes monétaires
• Les loyers non payés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
• L'assistance
• Les exercices de loisir
• La protection juridique
• Les véhicules d’enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le tarif de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l’occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d’urgence.

La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l’assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l’indemnisation :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
• La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l’assuré.