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L'assurance est une prestation qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une contribution ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de fabrication et commercialisation de ce genre de service.
Les risques couverts
La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un incident dommageable. En conséquence, sur la cause, il est possible de cotiser une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'engagement d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La rémunération que l'assuré s'engage à payer
L'incident incertain (le risque)
L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril.
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son dessein primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs critère :
Les locaux et leur contenu
L’incendie et accident similaires : cette garantie couvre les dommages à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
Le larcin.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
Les catastrophes technologiques
Les complot et actes de terrorisme.
Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
L'intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
De la bâtisse
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes monétaires
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
L'assistance
Les occupations de loisir
La protection juridique
Les véhicules d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
Assurance voiture:
l'assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein principal étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.
L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'un véhicule, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...
Une assurance santé
une assurance maladie est un mécanisme devant assurer un individu face à des ennuis financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un soutien minimal lorsque la maladie prive la personne de travail. Généralement, en europe une grande part de l'assurance santé est géré par le gouvernement.
Assurance-vie:
l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui couramment est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les personnages en présence
Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).
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