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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la rentrée d'une contribution ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de conception de production et commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conclusion, sur la cause, il est possible de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :

• La gratification que l'assuré s'engage à payer
• L’imprévu indéfini (le risque)
• L’avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.

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L’assurance santé

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l’assurance maladie est un dispositif qui à pour but d'assurer un individu face à des ennuis financiers de médecins en cas de maladie, ainsi qu'un soutien financier lorsque l'infection prive le soufrant de travail. Très souvent , dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.

Assurance auto:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégradations causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.

• L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour but de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
• La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
  • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

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  Assurance habitation:

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  une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
  
  Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

  Les garanties

  Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle :

  Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident assimilés : cette garantie couvre les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les crime et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dommages électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clôtures de jardins

  La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

  Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
  le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

  Les sinistres

  Constat dégât des eaux

  En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
  
  L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
  
  Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.

  Assurance-vie:

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  l’assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui couramment est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants avantages fiscaux en matière d'héritage.
  
  Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

  Les acteurs en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).