![\"\"](\"http:\/\/www.eparticuliers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/appartement-2.jpg\")
<\/p>\nLors d’une location meubl\u00e9e, savoir qui doit payer la taxe d’habitation pr\u00eate \u00e0 confusion. Des fois, c’est le locataire et des fois c’est le propri\u00e9taire qui la paie. Il faut savoir qu’il existe aussi diff\u00e9rents types de location meubl\u00e9e, dont celle classique et celle qui est saisonni\u00e8re. Le payeur varie en fonction de ces types de location.<\/p>\n
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G\u00e9n\u00e9ralement, la redevance des taxes d’habitation est \u00e0 la charge de la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition. Cela peut donc \u00eatre le propri\u00e9taire ou le locataire. Le locataire est toutefois celui qui paie la taxe si ce dernier occupe le logement au 1er janvier de l’ann\u00e9e imposable et s’il utilise le logement meubl\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence, de mani\u00e8re permanente et exclusive. Cependant, si ce dernier se trouve \u00eatre vacant au 1er janvier, le propri\u00e9taire est alors exon\u00e9r\u00e9 de cette taxe. Il doit toutefois prouver que le logement ne compte aucun occupant, que le meuble est mis en location avant le 1er janvier et qu’il n’a aucun projet d’occupation. Une personne est aussi redevable de la taxe d’habitation si cette derni\u00e8re dispose d’un appartement meubl\u00e9 dans un h\u00f4tel \u00e0 sa disposition \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.eparticuliers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/appartement-1.jpg\")
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Sous certaines conditions, c’est la propri\u00e9taire qui est redevable de la taxe. L’appartement meubl\u00e9 doit faire partie du logement de ce dernier. Le logement ne doit faire l’objet d’un quelconque mandat par une agence immobili\u00e8re au 1er janvier, \u00e0 l’issue du bail. Concernant les locaux sp\u00e9cialement con\u00e7us pour des locations saisonni\u00e8res comme les chambres d’h\u00f4tel, personne n’est redevable de la taxe. Ni le propri\u00e9taire ni la personne qui a lou\u00e9 la chambre au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition n’a \u00e0 payer ladite taxe. Ces biens sont d\u00e9j\u00e0 assujettis \u00e0 une tout autre taxe appel\u00e9e cotisation fonci\u00e8re d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors d’une location meubl\u00e9e, savoir qui doit payer la taxe d’habitation pr\u00eate \u00e0 confusion. Des fois, c’est le locataire et des fois c’est le propri\u00e9taire qui la paie. Il faut savoir qu’il existe aussi diff\u00e9rents types de location meubl\u00e9e, dont celle classique et celle qui est saisonni\u00e8re. Le payeur varie en fonction de ces types <\/p>\n