{"id":756,"date":"2018-01-12T12:29:48","date_gmt":"2018-01-12T11:29:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eparticuliers.com\/?p=756"},"modified":"2018-01-15T12:37:35","modified_gmt":"2018-01-15T11:37:35","slug":"resiliation-dun-mandat-de-gestion-locative-comment-proceder","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.eparticuliers.com\/2018\/01\/12\/resiliation-dun-mandat-de-gestion-locative-comment-proceder\/","title":{"rendered":"R\u00e9siliation d’un mandat de gestion locative : comment proc\u00e9der ?"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez d’effectuer un investissement locatif ? Il vous est possible de g\u00e9rer votre bien vous-m\u00eame ou d\u00e9l\u00e9guer cette t\u00e2che \u00e0 un professionnel. Avec cette seconde option, il faut conclure avec le professionnel un mandat de gestion. Avec ce contrat, vous lui confiez une partie ou toutes les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la location de votre bien. Le mandataire peut alors se charger de la recherche des locataires, de la gestion des visites, de la r\u00e9daction des contrats de bail, de la gestion des loyers… Faire appel \u00e0 un mandataire d\u00e9charge le propri\u00e9taire de nombreuses d\u00e9marches qui sont compliqu\u00e9es et qui prennent du temps. Pour des raisons diverses, il se pourrait que plus tard vous souhaitiez mettre fin \u00e0 ce contrat. Comment proc\u00e9der ?
\n<\/p>\n

Que dit votre contrat de mandat de gestion ?<\/h2>\n

\"\" Le mandat de gestion locative d\u00e9finit les limites de la mission du mandataire qui g\u00e8re le bien ainsi que les conditions d’exercice du contrat. Il doit \u00e9galement comporter une clause d’engagement de dur\u00e9e que les deux parties contractantes doivent respecter. En g\u00e9n\u00e9ral, cette dur\u00e9e va de 1 \u00e0 3 ans. Le contrat doit \u00e9galement mentionner le d\u00e9lai de pr\u00e9avis en cas de r\u00e9siliation du contrat. Doivent aussi y figurer les p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 appliquer en cas de r\u00e9siliation avant l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat. Avant de signer un contrat de mandat de gestion, il convient alors de bien le scruter afin de ne pas avoir ult\u00e9rieurement de mauvaise surprise.<\/p>\n

Les motifs de r\u00e9siliation d’un contrat de mandat de gestion<\/h2>\n

\"\"Plusieurs raisons peuvent conduire un propri\u00e9taire \u00e0 r\u00e9silier son contrat de mandat gestion. Dans la plupart des cas, la raison est \u00e9conomique et financi\u00e8re. Le propri\u00e9taire a par exemple re\u00e7u une meilleure offre et d\u00e9sire changer de mandataire \u00e0 qui confier la gestion locative<\/a> de son bien. Il se pourrait aussi qu’il ne soit pas satisfait de la prestation fournie par le professionnel choisi ou que celui-ci a fait une faute grave le contraignant \u00e0 mettre fin au contrat. Enfin, la vente du bien est aussi un autre motif courant de la r\u00e9siliation d’un contrat de mandat de gestion. Cette situation entra\u00eene d’office la r\u00e9siliation du contrat (les \u00e9ventuels frais qui seront appliqu\u00e9s doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans le contrat).<\/p>\n

Quelles d\u00e9marches ?<\/h2>\n

\"\"Vous pouvez r\u00e9silier votre contrat sans frais \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. \u00c0 noter que la loi Chatel<\/a> oblige le professionnel \u00e0 vous informer dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance de votre contrat. Vous pouvez alors durant cette p\u00e9riode le r\u00e9silier sans frais. \u00c0 d\u00e9faut de cette d\u00e9marche de sa part, il vous est possible d’effectuer la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment et sans frais. Dans le cas o\u00f9 votre mandataire a fait une faute grave, et que vous \u00eates en mesure d’en apporter toutes les preuves, vous pouvez r\u00e9silier le contrat avant terme, et sans frais. Pour r\u00e9silier un mandat de gestion locative, il vous suffit d’avertir votre mandataire par courrier recommand\u00e9 de votre d\u00e9cision. Vous trouverez facilement sur la toile des mod\u00e8les de lettre pour la r\u00e9siliation de votre contrat de mandat de gestion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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