Futur propriétaire : voyez si votre futur bien est assuré ou non

Si le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est situé dans une copropriété, alors le propriétaire vendeur doit obligatoirement détenir un contrat d’assurance. C’est la seule exception. En dehors d’une copropriété, la possession d’une assurance est facultative. Toutefois, il est préférable de privilégier un bâtiment qui est couvert par une assurance plutôt que d’avoir affaire à un propriétaire non assuré. Le cas de figure qui est traité dans cet article est celui du vendeur occupant lui-même son bien immobilier, à titre de logement principal.

De quel assurance s’agit-il ?

L’assurance dont il est question ici est appelée Assurance multirisque habitation. La propriété de ce contrat d’assurance, à l’instar du droit de propriété une fois l’acte de vente signé, vous est automatiquement transféré. Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à accomplir, votre nouveau logement est déjà assuré dans la mesure où le contrat souscrit par l’ancien propriétaire se poursuit. Si le bien ne bénéficiait d’aucune couverture, vous êtes tout en droit de prendre une assurance, telle l’assurance habitation MAAF. Enfin, si le contrat d’assurance contracté par le vendeur ne vous satisfait pas, la loi vous autorise à le résilier. Pour ce faire, un simple courrier en recommandé avec accusé de réception suffit. Vous l’adressez à la compagnie d’assurance concernée. Au passage, notez que l’assureur a lui aussi le droit de résilier le contrat. Il dispose de 3 mois pour effectuer cette procédure, et ce, à compter de la date à laquelle il reçoit un courrier de votre part dans lequel vous lui demandez de mettre à jour les noms et prénoms figurant sur la police en les remplaçant par les vôtre, suite à la conclusion de la vente. Dans le même temps, l’ancien propriétaire devrait avoir pris soin de demander le transfert du contrat d’assurance à votre nom.

Les détails de cette assurance

Il s’agit d’une couverture qui entre en jeu dans le cas de 4 sinistres : un provoqué (le vol), un naturel (les dégâts de l’eau) et deux nécessitant de déterminer les causes (incendie et explosions). La couverture est appliquée sur le bien immobilier dans toute son intégralité. Cette assurance est étendue à la prise en charge des frais occasionnés par les réparations de dommages physiques et matériels qui ont été causés par vous ou votre entourage ou vos animaux vivant dans votre propriété. Dans ce deuxième cas de couverture, elle s’applique tout simplement parce que votre responsabilité civile est engagée. Notez que le contrat d’assurance peut contenir des exclusions de garantie.

D’autres informations à savoir

Il est capital de redoubler de vigilance lors de l’achat d’un bien immobilier. Ne vous précipitez surtout pas et faites preuve de rigueur pour ne pas aller au devant de mauvaises surprises. Sachez également que vous pouvez demander à votre assureur s’il propose une garantie contre les accidents de la vie (GAV) qui vous permet de vous couvrir contre les sinistres de la vie courante au sein de votre propriété. Si la réponse est oui, n’hésitez pas à souscrire en plus ce contrat d’assurance.

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