Le K-bis est un document essentiel à l’entreprise. Elle peut s’en servir dans de nombreuses circonstances. Ouverture de compte, réponse à un appel d’offres, contrat de bail et d’autres raisons peuvent pousser à demander cet extrait. Voici quelques moyens simples de l’obtenir.
Charger un prestataire de service de demander le document
Comme le K Bis peut être demandé par les partenaires sociaux, l’entreprise peut demander à ce qu’on lui envoie régulièrement plusieurs K-bis tous les 3 mois, les 6 mois, etc. A noter que la demande de K-bis coûte moins de 5 euros. Il est possible de confier la requête à une entreprise privée qui propose ce genre de service. Ce prestataire peut alors faire la demande et transférer le document au requérant. Plusieurs sociétés indépendantes se partagent ce marché qui représente un certain poids au vu des demandes d’extraits K-bis traitées dans toute la France. Les prestataires ont leurs propres offres parmi lesquelles les clients peuvent choisir. Ils peuvent notamment recevoir le document dans un courriel indiqué à l’avance.
Faire une demande de K-bis au site d’Infogreffe
L’infogreffe est une plateforme répondant aux sollicitations des entreprises en matière d’extrait K-bis. Il s’agit d’un portail unique de tous les Greffes du Tribunal de Commerce de France Métropolitaine. Son rôle est surtout de traiter les demandes de K-bis, le document attestant l’existence d’une société en tant que personne morale. La copie du K-bis sous format PDF est instantanément disponible après la requête. Certains bureaux du Registre du Commerce et des Sociétés peuvent manquer à l’appel pour des raisons techniques.
Se rendre auprès des greffiers du Tribunal de Commerce
L’administration française accepte aussi les demandes de K-bis effectuées physiquement. Concrètement, l’entrepreneur ou son mandataire doit se rendre au Greffe du Tribunal de Commerce et faire une requête sur place. Le demandeur doit connaître le numéro SIREN et la dénomination de la société concernée. Le document lui sera remis en main propre. Une autre méthode consiste à adresser une requête par courrier aux greffiers du Tribunal de Commerce. La réponse s’obtient également par voie postale.