Location meublée : qui paie la taxe d’habitation ?

Lors d’une location meublée, savoir qui doit payer la taxe d’habitation prête à confusion. Des fois, c’est le locataire et des fois c’est le propriétaire qui la paie. Il faut savoir qu’il existe aussi différents types de location meublée, dont celle classique et celle qui est saisonnière. Le payeur varie en fonction de ces types de location.

Location meublée classique

Généralement, la redevance des taxes d’habitation est à la charge de la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela peut donc être le propriétaire ou le locataire. Le locataire est toutefois celui qui paie la taxe si ce dernier occupe le logement au 1er janvier de l’année imposable et s’il utilise le logement meublé à titre de résidence, de manière permanente et exclusive. Cependant, si ce dernier se trouve être vacant au 1er janvier, le propriétaire est alors exonéré de cette taxe. Il doit toutefois prouver que le logement ne compte aucun occupant, que le meuble est mis en location avant le 1er janvier et qu’il n’a aucun projet d’occupation. Une personne est aussi redevable de la taxe d’habitation si cette dernière dispose d’un appartement meublé dans un hôtel à sa disposition à titre de résidence principale.

Location meublée saisonnière

Sous certaines conditions, c’est la propriétaire qui est redevable de la taxe. L’appartement meublé doit faire partie du logement de ce dernier. Le logement ne doit faire l’objet d’un quelconque mandat par une agence immobilière au 1er janvier, à l’issue du bail. Concernant les locaux spécialement conçus pour des locations saisonnières comme les chambres d’hôtel, personne n’est redevable de la taxe. Ni le propriétaire ni la personne qui a loué la chambre au 1er janvier de l’année d’imposition n’a à payer ladite taxe. Ces biens sont déjà assujettis à une tout autre taxe appelée cotisation foncière d’entreprise.

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